Conditions générales de vente – securiteanimaux.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre securiteanimaux.com et tout client souhaitant acheter des produits de la gamme Sécurité Animaux sur notre site. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériels de sécurité, dressage, alimentation et accessoires pour animaux de la marque Sécurité Animaux proposés sur securiteanimaux.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Produits

Les produits Sécurité Animaux commercialisés sur securiteanimaux.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques techniques, compatibilité chiens/chats, modes d’emploi). Des photos, schémas et vidéos illustrent chaque article. En cas d’erreur dans la description, notre responsabilité ne saurait être engagée de manière disproportionnée, conformément à la loi. Les produits sont livrés avec leur emballage d’origine, notices en français (fournies en version papier ou par QR code).

Sécurité Animaux étant une marque reconnue, tous ses dispositifs (clôtures invisibles, portes électroniques à puce, colliers éducatifs, distributeurs de repas, fontaines, etc.) sont conformes aux normes européennes en vigueur.

Article 3 – Commande

Toute commande sur securiteanimaux.com s’effectue par voie électronique via notre formulaire sécurisé. Les étapes suivantes sont :

1. Sélection des produits Sécurité Animaux et ajout au panier.
2. Vérification du panier, modification possible.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation (les coordonnées complètes sont exigées pour l’exécution du contrat).
4. Choix éventuel d’options (emballage cadeau, instructions particulières).
5. Acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case prévue.
6. Validation du paiement.

Une fois la commande confirmée, securiteanimaux.com envoie un accusé de réception par courrier électronique (uniquement à l’adresse fournie). Nous conservons une trace électronique de la transaction conformément à la législation.

Article 4 – Prix

Les prix des produits Sécurité Animaux sur securiteanimaux.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Les frais éventuels ne sont pas détaillés dans les présentes CGV. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des articles.

securiteanimaux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, virement bancaire (uniquement sur demande préalable) et tout autre moyen indiqué sur securiteanimaux.com au moment de l’achat.

Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande, sauf pour les précommandes où le paiement peut être anticipé. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. securiteanimaux.com n’a jamais accès à vos numéros de carte bancaire, ceux-ci étant directement transmis à notre prestataire de paiement.

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Toute fraude ou tentative de paiement non autorisée pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités.

Article 6 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des produits Sécurité Animaux intervient dès l’encaissement intégral du prix par securiteanimaux.com. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la remise du colis par le transporteur (à l’adresse indiquée). Il appartient donc au client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à réception (voir politique de retour).

Article 7 – Livraison

securiteanimaux.com livre les produits Sécurité Animaux dans les zones géographiques indiquées lors du passage de commande. Les modalités de livraison (transporteur, point relais ou domicile) sont choisies par le client parmi les options proposées. Aucun délai ni frais n’est spécifié dans la présente politique, afin de rester conforme à votre demande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, nom). En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai précis (non mentionné ici mais conforme à la loi) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, le client doit retourner le ou les produits Sécurité Animaux dans leur état d’origine, complets et accompagnés de leur emballage.

Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou d’ouverture des scellés (certains colliers) sont clairement identifiés sur securiteanimaux.com. Les modalités précises de retour sont détaillées dans notre « Politique de retour ».

Article 9 – Garanties

Tous les produits Sécurité Animaux vendus par securiteanimaux.com bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217‑4 et suivants du code de la consommation) pour les défauts apparents ou cachés existant au moment de la livraison.
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, securiteanimaux.com s’engage à reprendre le produit, l’échanger ou le rembourser, sans frais pour le client (hors éventuels frais de retour limités). La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, ni les dommages causés par l’animal (griffures, morsures, chocs).

Pour toute réclamation sous garantie, le client doit nous contacter via le formulaire dédié sur securiteanimaux.com en fournissant la facture et une description précise du défaut.

Article 10 – Responsabilité

securiteanimaux.com met tout en œuvre pour fournir des produits Sécurité Animaux fiables et sécurisés. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Usage non conforme du produit (ex. : utilisation d’un collier sur un animal trop jeune, installation incorrecte d’une clôture invisible).
• Dommages indirects (perte de jouissance, préjudice esthétique, trouble des conditions de vie de l’animal) non liés à un défaut avéré du produit.
• Force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le client est responsable de l’adaptation du produit Sécurité Animaux à son animal (taille, poids, tempérament). En cas de doute, des guides sont disponibles gratuitement sur securiteanimaux.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur securiteanimaux.com (textes, logos, images, vidéos, arborescences, fiches techniques des produits Sécurité Animaux) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à securiteanimaux.com ou à ses concédants. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées par securiteanimaux.com sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la livraison des produits Sécurité Animaux et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus de détails, consultez notre « Politique de confidentialité » distincte, disponible sur securiteanimaux.com.

Article 13 – Force majeure

securiteanimaux.com ne pourra être tenu pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne générale d’Internet, incendie, etc.). En pareille situation, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente de produits Sécurité Animaux entre securiteanimaux.com et un client particulier sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des juridictions françaises.

Le client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées des médiateurs ne sont pas reprises ici, mais sont accessibles via les liens légaux sur securiteanimaux.com.

Article 15 – Modification des CGV

securiteanimaux.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Article 16 – Acceptation du client

Le fait de valider une commande sur securiteanimaux.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Cette acceptation constitue une preuve électronique de contrat au sens de la loi.

Article 17 – Nous contacter

Pour toute question relative à ces CGV, à une commande existante, ou à un produit Sécurité Animaux, vous pouvez nous écrire exclusivement via le formulaire de contact présent sur securiteanimaux.com (rubrique « Aide » ou « Contact »). Nous nous engageons à vous répondre sous un délai raisonnable, sans jamais exiger d’appel téléphonique, d’envoi postal, ni aucune communication hors de notre plateforme sécurisée.

Merci de faire confiance à securiteanimaux.com pour la sécurité et le bien-être de vos compagnons. Les produits Sécurité Animaux que nous vous proposons sont conçus pour durer et pour vous apporter la tranquillité d’esprit au quotidien.